Éléments statutaires

En tant qu’association de protection de l’environnement, la Fédération des Chasseurs est tenue de publier tous les ans divers rapports et documents qui se retrouvent dans cette rubrique.

Registre des actes officiels

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C'est quoi ?

Toutes les décisions prises lors de la Commission Fédérale des plans de chasse doivent être publiées dans un registre des actes officiels, consultable par tous.

Contrat d’engagement républicain

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C'est quoi ?

En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, la FDC24, association agréée au titre de la protection de l’environnement, doit souscrire un contrat d’engagement républicain.

Obligations de publications et communication

Rapport moral 2024

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C'est quoi ?

Retrouvez ici le rapport moral et d’activité présenté par le Président de la FDC24 lors de la dernière Assemblée Générale.

Rapport du CAC

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C'est quoi ?

Le rapport du Commissaire aux Comptes est émis chaque année et exposé lors de l’Assemblée Générale.

Rapport Fédéral

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C'est quoi ?

Le rapport fédéral est distribué le jour de l’Assemblée Générale et retrace les projets menés lors de l’année écoulée.

PV AG

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C'est quoi ?

Le Procès Verbal est la retranscription détaillée du déroulement de la dernière Assemblée Générale.

Bilan FDC

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C'est quoi ?

Le rapport de présentation des comptes annuels de l’association est établi par l’expert-comptable. Ce bilan de l’année précédente, est validé à l’Assemblée Générale.

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